En vigueur au 6 octobre 2026. Les présentes conditions régissent de manière exclusive les ventes de gousses de vanille et produits dérivés effectuées sur le site officiel de la marque Vaneliya.
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Vaneliya auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet.
Article 2 : Identité du vendeur
Les données légales relatives à l’exploitant du site internet sont les suivantes.
| Dénomination sociale | Vaneliya, société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 300 € |
| Siège social | 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France |
| Immatriculation | 130 984 263 R.C.S. Paris |
| Représentante légale | Mélissa Gaad, Présidente |
| E-mail du service client | contact@vaneliya.com |
| Téléphone du service client | 06 98 96 53 23 |
Article 3 : Produits et conditionnement
Les produits proposés à la vente sont des gousses de vanille d’exception et des produits dérivés d’épicerie fine. Les formats disponibles à la commande sur le site sont les suivants :
- Conditionnement à l’unité ou par lots : 1 gousse, 2 gousses, 5 gousses, 10 gousses.
- Conditionnement au poids : 250 grammes, 500 grammes, 1 kilogramme.
La vanille étant un produit naturel, de légères variations de taille, de poids ou d’aspect peuvent exister entre les lots, sans altérer la qualité du produit. Les visuels du site sont fournis à titre d’illustration.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, indiqués avant la validation de la commande (voir l’article 6).
Vaneliya se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Commande et paiement
5.1 Passation de la commande. Le Client valide sa commande après avoir sélectionné ses articles, vérifié le détail de son panier, choisi son mode de livraison (Point Relais ou domicile) et accepté expressément les présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de la réception du paiement.
5.2 Sécurisation des paiements. Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (cartes bancaires Visa, Mastercard, etc.). Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. Vaneliya ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Article 6 : Livraison
6.1 Modes de livraison. Vaneliya livre uniquement en France pour le moment. Les commandes sont livrées en Point Relais via le réseau Mondial Relay ou, selon le poids de la commande, à domicile. Après validation de la commande, le colis est préparé et remis au transporteur dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.
6.2 Frais de livraison.
| Mode de livraison | Commande inférieure à 100 € TTC | Commande de 100 € TTC ou plus |
| Point Relais (Mondial Relay) | Frais calculés automatiquement selon le barème Mondial Relay lors du paiement | Offerts |
| Domicile (selon le poids de la commande) | À partir de 4,99 € TTC, selon le poids du colis (barème Mondial Relay, affiché lors du paiement) | Offerts |
6.3 Délai de livraison. Sauf indication contraire lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
6.4 Réception du colis et réserves. En Point Relais, le Client dispose du délai indiqué par Mondial Relay (de 8 à 14 jours) pour retirer son colis muni d’une pièce d’identité. Lors du retrait, ou de la livraison à domicile, le Client vérifie l’état de l’emballage. En cas de colis endommagé ou détérioré, il émet des réserves explicites auprès du commerçant relais ou du livreur avant toute acceptation.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Principe. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux Clients professionnels.
7.2 Exception pour les produits alimentaires. Conformément à l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Tout sachet sous vide, tube ou emballage de vanille ouvert, descellé ou percé après réception ne peut donc pas être retourné au titre du droit de rétractation. Cette exception ne prive pas le Client des garanties légales prévues à l’article 8, par exemple si le produit reçu est non conforme ou défectueux.
7.3 Retour des produits scellés. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, scellé, intact et non ouvert. Vaneliya rembourse le Client, y compris les frais de livraison initiaux (livraison standard), via Stripe, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par nos services. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Article 8 : Garanties légales et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La vanille étant un produit périssable, la responsabilité de Vaneliya ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation du produit après ouverture (exposition à l’humidité, au soleil ou à des écarts de température).
Article 9 : Litiges, médiation et contact
En cas de réclamation ou de litige, le Client s’adresse en priorité au service client de Vaneliya afin de trouver une solution amiable : par e-mail à contact@vaneliya.com ou par téléphone au 06 98 96 53 23.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du service client. Médiateur désigné par Vaneliya : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, site www.cm2c.net, e-mail cm2c@cm2c.net.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.